ravalement de façade

La déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade

Pour faire des travaux de ravalement de façade, vous devez respecter les procédures préalables. Ainsi, vous vous conformerez à la législation en vigueur. Ces démarches s’établissent en fonction du statut juridique de la maison à ravaler. Mais elles s’appliquent aussi selon l’ampleur des travaux à réaliser. Parmi les formalités indispensables à réaliser, il y a la demande de déclaration préalable des opérations. Elle doit être faite à la mairie. Pour l’obtenir, il y a des marches à suivre. Justement, les paragraphes suivants parleront des détails concernant cette déclaration préalable des travaux.

Travaux de ravalement de façade et déclaration préalable

Jusqu’à maintenant, le code de l’urbanisme est clair. Il ne fait aucune exception selon qu’un ravalement de devanture a ou non pour effet de modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Ceci dit, des travaux de ravalement qui changent ou pas le design extérieur d’une maison sont concernés par la demande de déclaration préalable.  Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez solliciter les services d’un professionnel comme cet artisan façadier en Haut Rhin sur ce site. Cet expert connaît toutes les procédures à respecter et les documents à prévoir pour déclarer votre chantier. Il peut même vous conseiller pour faciliter la procédure et réduire le temps de réponse des autorités. Il sera donc votre plus grand allié pour vos travaux de ravalement de façade.

Déclarer préalablement les travaux est une formalité importante. Une fois la demande acceptée, vous aurez un document qui permet à votre commune de s’assurer du respect des règles d’urbanisme en vigueur dans le cadre d’un ravalement de façade. Sachez que jusqu’en 2014, cette rénovation devait faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie. Mais, l’application de cette disposition a été reprise et révisée par un arrêté particulier du février 2014. Depuis, certains travaux de ravalement sont dispensés de cette procédure. Par exemple, il y a les opérations qui consistent à restaurer le bâtiment vers son état d’origine. Du fait que les tâches ont seulement pour objectif de restaurer les murs extérieurs de la bâtisse, aucune déclaration n’est requise. Il existe cependant des cas exceptionnels nécessitant même un permis de construire.

Quand la déclaration préalable des travaux devient-elle obligatoire ?

Faire une demande d’autorisation pour ses travaux de ravalement est obligatoire si votre bâtisse se situe dans une zone protégée et préservée. Cela en va de même pour les maisons qui se trouvent près d’un monument historique, dans un secteur de protection du patrimoine architectural ou dans une ville de valorisation de l’architecture. Mais ce sera aussi le cas si l’habitation se trouve dans une localité où le Plan local d’urbanisme soumet le ravalement  à un permis particulier. Si votre maison figure dans ces catégories, vous devez être vigilant dans le respect des démarches obligatoires. Par ailleurs, pour ne pas vous perdre entre toutes ces formalités, l’appel à un artisan façadier expérimenté est une bonne option. Ce professionnel peut vous accompagner tout au long de votre projet du fait qu’il connaît ce milieu dans le bout de ses doigts. De plus, il peut vous proposer des conseils personnalisés sur l’entretien de vos murs extérieurs. De par son expertise et son professionnalisme, il sera votre guide dans la réalisation de vos travaux de ravalement.

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