Pour créer une entreprise, il est nécessaire de suivre quelques démarches. Découvrez dans cet article certaines formalités d’immatriculation de société.
Les formalités de création d’entreprise dépendent essentiellement de la forme juridique choisie par l’entrepreneur. En terme général, il est appelé à demander l’immatriculation de son entreprise sur un registre social. Pour s’y enregistrer, il faut monter un dossier complet et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises.
Qu’est ce que le SIREN et le SIRET ?
Toutes les entreprises ont besoin d’un numéro qui les identifie. Le système d’identification au répertoire des entreprises, SIREN, est, en fait, un numéro unique composé de 9 chiffres qui prouve la légalité de l’entreprise.
Le SIRET prouve, quant à lui, l’existence d’un établissement de la société. En effet, à titre d’exemple, si une entreprise déclare 3 établissements, elle doit attribuer 3 SIRET différents. Ce numéro, composé de 14 chiffres, permet d’identifier les locaux géographiquement.
Ces deux numéros sont délivrés à l’issue du processus d’immatriculation afin de jouer le rôle d’une carte d’identité à l’entreprise. Après avoir déposé votre dossier d’immatriculation, le centre de formalité des entreprises transmet les informations à l’INSEE pour qu’il délivre les numéros SIREN et SIRET.
Le code APE et son utilité dans l’immatriculation d’une entreprise
Le code APE correspond à l’activité principale exercée par l’entreprise. Il permet d’identifier la nature de l’activité et sert essentiellement à des fins statistiques. Composé de 4 chiffres et une lettre, l’APE a pour objectif de faciliter la collecte et l’exploitation des informations de toutes les entreprises indépendamment du statut juridique.
De ce fait, le code APE fournit une présomption d’exercice d’activité. Toutefois, le code APE représente l’une des mentions obligatoires des bulletins de paie et doit figurer dans certains documents émis par la société en Tunisie.
Le registre du commerce et des sociétés RCS
Le registre du commerce et des sociétés est un fichier créé et entretenu par le tribunal de commerce. Ce fichier doit contenir certaines informations importantes et légales sur l’entreprise. En effet, ses données sont publiques et par conséquent, ils sont consultés par toute personne.
La plupart des informations sont reprises sur l’extrait Kbis comme les caractéristiques de l’entreprise, l’identité des dirigeants, la date d’immatriculation et les principales modifications intervenues. En raison de la forme juridique ou l’activité exercée, certaines entreprises ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés.
Extrait Kbis : la carte d’identité de l’entreprise
Suite au dépôt de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’extrait Kbis est remis à l’expert comptable. Ce document comporte les informations nécessaires telles que la dénomination de la société, sa forme juridique, son capital social, son activité et l’identité de ses dirigeants.
Après chaque modification de l’une des informations figurantes dans le document, un nouvel extrait Kbis est remis à la société. L’extrait Kbis peut être demandé à plusieurs reprises comme pour ouvrir un compte bancaire ou pour l’entrepreneur qui souhaite bénéficier des aides financières pôle emploi dans l’intention de soutenir la création de son entreprise.