congés payés

Les congés payés : conditions, durée et indemnité

Vous souhaitez prendre quelques jours de vacances, mais vous avez du mal à comprendre le fonctionnement des congés payés ? Ou peut-être êtes-vous en charge de la gestion de la paie et des congés ? On fait le point avec vous sur les conditions, la durée et la fixation des congés payés.

Qui peut bénéficier des congés payés ?

Pour commencer, les congés payés sont cumulés par chaque salarié. En terme général, il cumule 2.5 jours par mois, cela revient à 30 jours par an. Que ce soit la date de l’arrivée du salarié à l’entreprise ainsi que la nature de son contrat de travail, tout salarié a le droit d’un congé payé.

Vous vous apprêtez à devenir parent ? Sachez que les règles du congé maternité, le congé paternité et le congé parental sont différentes de celles qui concernent le congé payé.

En cas de rupture de contrat, que faire ?

En cas de rupture de contrat et celui-ci n’a pas profité de l’ensemble de ses congés, ils viendront s’ajouter au solde de tout compte.

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Le calcul des congés payés

Le calcul des congés payés est simple. Puisque l’acquisition des congés se fait en fonction du nombre de mois travaillé. En effet, un mois de travail effectif correspond à 4 semaines, soit 24 jours auprès du même employeur. Cependant, le salarié bénéficie de 2 jours et demi ouvrables de congé par mois.

En principe, le salarié ne peut pas revendiquer plus de 30 jours de congé payé par année complète de travail. Cela correspond précisément à 5 semaines. Cependant, il est possible également de prendre des congés sans solde lorsque vous avez profité de tous vos congés payés. Par contre, l’employeur dans ce cas peut accepter ou refuser votre demande.

Le calcul de l’indemnité de congé payé

L’indemnité de congé payé correspond à la rémunération que le salarié va recevoir pendant ses congés. Pour la calculer, il existe deux méthodes.

Dans la première méthode, l’indemnité est égale à 1/10éme la rémunération brute totale reçue par le salarié pendant la période de référence. En effet, la période de référence correspond à la durée minimale durant laquelle le salarié doit travailler de manière à bénéficier de son droit de congé payé. L’indemnité de la seconde méthode est égale à la rémunération perçue par le salarié lorsqu’il travaille tout en tenant compte des primes.

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