La sous-traitance est un mécanisme par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie à une autre appelée « sous-traitant » l’accomplissement d’une tâche donnée. Le travail effectué par la seconde entreprise sera au nom de la première et en fonction des besoins et exigences de celle-ci. Le recours à ce mécanisme est actuellement très répandu au niveau des moyennes et grandes entreprises. Il s’étend désormais vers la quasi-totalité des secteurs d’activité.
Pourquoi recourir à la sous-traitance ?
Les entreprises donneur d’ordre ont recours à la sous-traitance afin de mobiliser une main-d’œuvre qui contribue à leurs productions. Elles ne sont pas tenues vis-à-vis des salariés par un contrat de travail. Elles ne gèrent que des charges variables et ne s’occupent ni du personnel ni du matériel. Le recours à la sous-traitance est également un moyen de faire face aux périodes de pic d’activité. On distingue classiquement deux types de sous-traitance, dont la sous-traitance de spécialité et la sous-traitance de capacité. Pour consulter un modèle de contrat de sous-traitance, vous pouvez naviguer ici.
La sous-traitance de spécialité
Dans ce type de mécanisme, le recours à la sous-traitance permet de compléter une prestation ou un produit vis-à-vis d’un client. Si l’entreprise se spécialise dans un domaine particulier, elle peut faire appel à une autre pour effectuer une tâche utile qui ne relève pas de son domaine.
La sous-traitance de capacité
La sous-traitance de capacité permet de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Plutôt que de refuser de nouveaux clients, il serait bénéfique de le confier à un sous-traitant et ainsi établir un contrat de sous-traitance.
Quels sont les avantages de la sous-traitance ?
Si la sous-traitance se fait dans le respect du cadre légal, le mécanisme est bénéfique aux deux parties impliquées. Il arrive souvent que le contrat entre le donneur d’ordre et le sous-traitant évolue vers de vrais partenariats. De plus, le sous-traitant qui s’associe à de grandes entreprises adosse sa croissance à la leur. Vis-à-vis du donneur d’ordre, le contrat assure un niveau satisfaisant de commandes et peut réduire les frais inhérents à la production.
Comment rédiger le contrat de sous-traitance ?
Le contrat de sous-traitance est très peu encadré par la loi. Il est alors impératif de fixer contractuellement toutes les modalités afin d’assurer un maximum de sécurité juridique. Il faut notamment y prévoir les échéances, la prestation demandée, les modalités de règlement du prix, etc. Certaines clauses sont également à insérer dans le contrat notamment les garanties de paiement, les responsabilités et assurances, et la garantie de bonne fin. De même, il peut être judicieux d’insérer une clause compromissoire définissant à l’avance le règlement d’éventuels conflits.
Comment mettre fin à un contrat de sous-traitance ?
Le contrat de sous-traitance peut prendre fin à tout moment s’il est à durée indéterminée. Toutefois, lorsque la rupture est brutale, elle est préjudiciable et ouvre droit à réparation. Une rupture est dite brutale quand elle est imprévisible, soudaine et violente. Une rupture en l’absence de préavis est notamment considérée comme violente. D’un autre côté, si le contrat est conclu à durée déterminée, il prend fin à l’issue de cette durée et généralement d’un commun accord.